Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Titre(s) : Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou
  Procédures fiscales [Texte imprimé]
Auteur(s) : Grosclaude, Jacques (1934-....)
Autre(s) auteur(s) : Marchessou, Philippe (1948-....)
Mention d'édition : 3e éd.
Editeur, producteur : Paris : Dalloz, 2004
   (Paris; Impr. Jouve)
Description matérielle : : 21 x 15 cm
  341 p.
Collection : Cours Dalloz Série Droit public
ISBN : 2-247-05537-0
Appartient à la collection : Cours Dalloz. Série Droit public-science politique 1281-5535 2004
Classification décimale Dewey : 343.440 4 23
Note(s) : Bibliogr. Index
Résumé ou extrait : Détaille chacune des étapes du processus fiscal (établissement de l'impôt, contrôle, contentieux) et décrit les droits du contribuable face au fisc.
Sujet(s) : impôt
  administration et procédure
  Manuels d'enseignement supérieur
  France
  Droit fiscal
Sujet - Nom commun : Impôt -- Administration et procédure -- France
Forme, genre ou caractéristiques physiques : Manuels d'enseignement supérieur
